Chapitre 4. Le volontarisme contractuel à l’épreuve du smart contract

Abstract

Les smarts contracts , programmes informatiques s’exécutant automatiquement lorsque des conditions préprogrammées sont remplies, vont impacter le processus contractuel, en particulier lorsque leur développement portera sur la phase de formation du contrat. Le recours à des oracles numériques, chargés de transmettre les informations du monde réel au monde virtuel, pour déclencher l’application du smart contract risque de dégrader la qualité du consentement, pour y substituer un simple assentiment.