Les enjeux juridiques de l'utilisation de smart contracts dans les contrats de vente d'oeuvres d'art numériques

Abstract

En 2021, le sujet des <i>Non Fungible Tokens</i> (NFTs) et de la <i>blockchain</i> a connu une grande impulsion. À titre d’exemple, le célèbre cas de la vente aux enchères organisée par Christie’s d’une œuvre d’art numérique réalisée par l’artiste Beeple peut être cité. Par ailleurs, ce travail s’appuie fortement sur ce cas et plus précisément sur les conditions générales de Christie’s. L’objet de cette analyse se concentre non seulement sur les <i>smart contracts</i> et leur validité juridique au regard du droit suisse, mais également sur les aspects liés au transfert des droits relatifs à une œuvre d’art numérique, notamment en ce qui concerne la propriété matérielle et les droits d’auteur. L’analyse se conclut par la possibilité d’adapter le droit de suite, habituellement appliqué aux œuvres d’art physiques, aux œuvres d’art numériques, grâce à l’efficacité que les technologies de la <i>blockchain</i> et des <i>smart contracts</i> offrent. Bien que l’intérêt médiatique pour les NFTs et l’art numérique semble s’atténuer depuis quelques années, les questions juridiques qui en découlent demeurent très intéressantes, ouvrant la voie à de futures évolutions dans ce domaine en plein essor.