Les NFT : regards civil et fiscal Regard civil

Abstract

I. Le NFT en droit : propos introductifsDfinitions du NFT.Il existe de nombreuses dfinitions doctrinales du NFT, lesquelles sont toutes plus ou moins interchangeables.Les NFT (Non Fungible Tokens, ou Jetons Non Fongibles en franais) sont des jetons numriques uniques et indivisibles certifis par une blockchain 1 .Certains auteurs proposent cependant des dfinitions fondes sur une approche technologique.Pour Monsieur Legeais, le NFT est un jeton enregistr dans la blockchain, comportant une suite de caractres alphanumriques rpondant aux rgles de la cryptographie.Ce jeton contient les mtadonnes permettant d'identifier son metteur et l'objet sous-jacent.Selon les rgles dfinies par celui qui a cr le NFT, le fichier vers lequel il renvoie devient donc grce lui unique.Le fichier reste duplicable l'infini, mais le NFT permet dsormais de crer un original cr et authentifi 2 .Rcemment, l' Administration fiscale a propos, certes pour rpondre une question pose en matire de TVA, une dfinition des NFT : Les jetons non fongibles (JNF), communment dnomms NFT en lien avec l'appellation anglaise non fungible tokens , sont des fichiers informatiques uniques, crs et stocks sur un registre numrique de suivi de transactions dnomm chaine de blocs ( blockchain ) 3 .Les NFT seraient ainsi d'aprs leurs caractristiques technologiques des jetons crs par smart contract et dont le propre serait d'tre uniques, donc non fongibles.La catgorie gnrale des jetons serait ainsi compose des jetons fongibles et des jetons non-fongibles.La question est cependant de savoir si les notions technologiques et juridiques de jetons se recoupent o si le droit s'autorise, dans la poursuite de ses objectifs propres, dvier de la technologie.Fongibilit, choses de genre, corps certains, choses fongibles.La fongibilit est une notion du droit des obligations qui s'appuie sur un couple de contraires en droit des biens : les corps certains et des choses de genre.Les choses de genre sont celles qui ne se dfinissent pas par leur individualit, mais par leur espce et leur quantit.Au sein d'un ensemble de choses de genre, chaque chose en vaut une autre.Cette identit se traduit, en droit des obligations, par l'indiffrence du crancier de choses de genre recevoir celles-ci plutt que celles-l.Dans l'excution de l'obligation, les choses de genre sont dites fongibles.Il ne faut cependant pas se mprendre sur la notion de fongibilit : elle ne dpend pas de l'absence d'individualit des choses, mais de l'indiffrence des parties un rapport d'obligation cette individualit. chaque fois que les parties voient les choses comme des quantits et non comme des individualits, il est possible de parler de 1 B. GLEIZE, L'irrsistible ascension des jetons non fongibles in Actualit du droit des technologies nouvelles (