La mise en œuvre de la blockchain et des smart contracts par les industries culturelles

Abstract

La contractualisation est omniprésente dans les industries culturelles, notamment dans les secteurs du cinéma, de la vidéo et de la musique enregistrée. Cependant, les contrats ne sont pas toujours applicables ou exécutés, qu’il s’agisse des contrats d’auteur, d’édition, de licence ou de distribution. Car, en effet, les minima garantis peuvent conduire à un transfert « excessif » de la valeur vers les producteurs et les éditeurs, et l’absence de métadonnées juridiques peut pénaliser la rémunération des ayants droit (les artistes-interprètes, par exemple). Dans ce contexte, est-il utopique d’imaginer une programmation et une exécution automatiques des contrats, qui conduiraient à un partage « équitable » de la valeur entre créateurs, producteurs, éditeurs, distributeurs, diffuseurs et consommateurs de contenus numériques et à une rémunération des ayants droit reflétant la consommation au téléchargement ou à l’écoute près ? La technologie blockchain répond dans une certaine mesure à cette question.