Blockchain and tokenisation law : study on the regulations related to the issuance, the custody and the transfer of assets in a distributed ledger

Abstract

Le développement de nouveaux modèles économiques fondés sur le numérique, les échanges de pair-à-pair et l’open source sont en train de bouleverser profondément l’activité des intermédiaires financiers régulés. Cette étude s’attache à décrire les principaux projets réglementaires et consultations de place discutés, proposés et/ou adoptés relatifs aux registres distribués aux États-Unis, dans l’Union européenne, en France et en Suisse. En quelques années à peine, la technologie des registres distribués est devenue un sujet majeur des décideurs publics à l’échelle internationale. Étant interpellés par l’émergence de cette technologie disruptive et décentralisée par entrepreneurs, start-ups et acteurs de marché, les législateurs, les autorités de régulation comme les banques centrales ont dû modifier leur position sur le sujet, notamment aux États-Unis et au sein de l’UE, depuis une position initialement hostile à un intérêt au pire conservateur et au mieux market-friendly. La présente thèse couvre et compare les textes applicables et les tendances réglementaires à l’œuvre sur les différentes problématiques soulevées en droit financier par les registres distribués, que ce soit la qualification juridique des registres distribués et des smart contracts, la problématique monétaire, et la réglementation de l’émission, de la conservation et du transfert des actifs numériques et instruments financiers au moyen de registres distribués. Trois principaux champs sont distingués et analysés séparément : (I) la reconnaissance légale de la technologie des registres distribués et des smart contracts ; (II) la régulation des monnaies virtuelles (notion entendue au sens large) et des actifs numériques ; et (III) la régulation des instruments financiers émis sur un registre distribué.