La régulation des smart contracts et les smart contracts des régulateurs

Abstract

Tôt ou tard, toute innovation technologique est saisie par le droit. Le besoin de régulation est exprimé tant par les utilisateurs de l’innovation qui en tirent profit que par ceux qui pourraient en être victimes. Ainsi, les chaînes de blocs prennent discrètement place dans l’environnement légal, dans le domaine du financement des entreprises. Les smart contracts , dont les cas d’usage restent limités, devraient les rejoindre sous peu, la complexité de l’outil requérant un cadre juridique sécurisé pour permettre son développement. Réguler ce nouvel objet exige d’en déterminer la nature pour établir ses usages. Si ceux-ci sont essentiellement privés, un usage public par une autorité de régulation peut néanmoins être envisagé.