Le droit international privé confronté à la blockchain

Abstract

La blockchain constitue l'un des développements technologiques majeurs de ces dix dernières années en matière de sécurisation des échanges. Ses applications sont très variées, allant des crypto-monnaies, en passant par les smart contracts ou les initial coin offerings (ICOs), jusqu'à la création de decentralized autonomous organizations (DAOs). L'ensemble de ces applications, de même que celles qui restent à venir, présente la particularité d'évoluer dans un environnement détaché de toute assise territoriale. Cette situation spécifique rend à l'évidence complexe la confrontation de la blockchain aux techniques du droit international privé. Pour autant, il n'est pas certain que l'on puisse s'en dispenser car à travers celles-ci, c'est la possibilité pour les droits étatiques d'encadrer les relations juridiques fondées sur cette technologie nouvelle qui est en jeu.